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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Max et Joe dont le siège social est au 306 avenue de Montolivet 13012 Marseille, sous le numéro de SIRET 822 889 333 000 16 ci-après dénommée « Max et Joe » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.maxetjoe.com dénommée ci-après « le client»

Article 1_ Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet de Max et Joe. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits commercialisés

Max et Joe crée et commercialise sur le site des produits de papeterie personnalisés, tels que faire-part de mariage, faire-part de naissance, faire-part de baptême, des invitations, de la papeterie du quotidien, des cartes de remerciement, ainsi que d’autres articles pouvant être personnalisés ou non.

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site Max et Joe, les photographies illustrant les produits n’ayant pas de caractère contractuel.

Les prestations sur la boutique en ligne incluent :

  1. La personnalisation de l’article choisi. On entend par personnalisation, la mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles. Nous envoyons par mail, après le paiement de la commande, un « Bon à tirer » appelé aussi B.A.T au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, Max et Joe offre la possibilité de deux modifications gratuites, soit 3 maquettes pdf au total. Une modification s’entend sur les textes et éventuellement sur les couleurs quand cela est faisable selon la collection. Max et Joe se réserve le droit de refuser la modification de couleur pour une collection si cette demande dénature l’ensemble de la collection. S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande.
  2. La typographie ne peut être changée sur les collections proposées par Max et Joe. Ce service se fait uniquement pour une prestation sur mesure.
  3. L’impression, la découpe et l’envoi du colis.
  • La prestation sur-mesure :

Max et Joe propose également un service de création sur-mesure pour tous supports de mariage, naissance, baptême, anniversaire ou tout autre célébration. Aucun travail ne pourra être commencé sans un accord écrit du devis avec la mention « bon pour accord » du client et sans l’acompte reçu par Max et Joe de la part du client.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet Max et Joe vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de 2 moyens de paiement sécurisés, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Paypal ou avec leur compte Paypal.
Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Max et Joe qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le paiement ne s’effectue pas sur le site internet mais par courrier. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 60% de la somme totale du devis par chèque, adressé à Max et Joe, 306 avenue de Montolivet 13012 Marseille

Dans certains cas spécifiques, un règlement par carte bancaire peut être demandé (personne résident à l’étranger notamment). La prestation débute après encaissement du premier règlement. L’envoi des produits en impression se fait uniquement après le paiement des 40% restants par chèque et après encaissement de celui-ci.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique Max et Joe.

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes de moins de 200€ en France Métropolitaine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande. Pour toute commande supérieure à 200 euros, les frais de livraison sont offerts.

Pour certains produits vendus sur le site Max et Joe, une enveloppe est comprise. Si tel est le cas, cela est mentionné dans le descriptif du produit.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

Article 6 – Prestations

Pour toute commande d’article de papeterie personnalisée sur le site Max et Joe, la prestation fournie inclue : La réalisation de la maquette personnalisée du modèle choisi, à partir des textes fournis par le client

– L’envoi par e-mail du BAT

– Le prix indiqué inclus un maximum de 2 envois de BAT modifiés à la demande du client. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation détaillée comme déjà mentionnée

– L’impression, le façonnage, la préparation et l’expédition de la commande.

Pour toute autre demande de prestation comme le sur mesure, le client est invité à contacter Max et Joe par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Dans les 5 jours ouvrés suivants la confirmation du paiement de la commande (hors périodes de fermeture de l’atelier mentionnées sur le site internet), un BAT sera envoyé au client par email afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier, l’orthographe et les éléments du texte le tout avant l’impression finale.

Si le BAT ne convient pas pleinement au client, Max et Joe s’engage à le retoucher jusqu’à 2 fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les 3 jours ouvrés. Il peut donc être fait au client un maximum de 3 BAT sans facturation supplémentaire.

Si le BAT convient au client, le client le valide par retour d’e-mail avec la mention « OK BAT, bon pour impression » et la fabrication peut alors commencer. La validation du BAT est irréversible, et vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression et de la fabrication de la commande sur la papier choisi comme étant le plus approprié par Max et Joe.

Après acceptation du BAT, la commande sera expédiée sous environ 14 jours ouvrés pour une impression digitale. Le délai d’expédition pour une demande de fabrication artisanale (type letterpress et marquage à chaud) sera à discuter au cas par cas avec le client.

Article 8 – Livraison et délai de livraison

Max et Joe envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi, pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Max et Joe ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client dans l’onglet « adresse de livraison ».

Max et Joe ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, tous les frais engagés seront facturés au client.

Article 9 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site Max et Joe

Article 10 – Qualité d’impression des produits

Le plus grand soin est apporté à la qualité des produits commandés sur le site Max et Joe.

En cas de non respect manifeste des critères de qualité, ou d’erreur incombant à Max et Joe après validation du BAT, le client est invité à porter réclamation auprès de Max et Joe, comme indiqué dans l’Article 11.

Il est cependant expressément stipulé que : – La visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque client, selon la configuration ou les réglages de son poste informatique peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité Max et Joe ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. – La restitution sur le site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de Max et Joe ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré au client. – De la même façon, Max et Joe ne pourra être tenu responsable de différences marginales de coloris entre différentes commandes effectuées par le client, les couleurs d’impressions pouvant être légèrement impactées par les variabilités environnementales au sein de l’atelier d’impression. Max et Joe ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes et différences d’impression pour une même commande dès lors qu’il s’agit d’une fabrication plus artisanale telle que l’impression typographique dite Letterpress ou le marquage à chaud. – Max et Joe ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur les textes, couleur, photographies et autres éléments fournis par celui-ci. – De la même façon, Max et Joe ne pourra nullement être tenu responsable quant à la qualité des photos et textes fournis par le client.

Article 11 – Réclamation

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, sauf restrictions mentionnées dans l’article 10, le client doit contacter Max et Joe par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, afin de pouvoir si besoin les retourner dans leur état d’origine à Max et Joe.

En cas de réclamation justifiée, Max et Joe assure la réimpression et l’expédition de la commande à ses frais. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la société.

Max et Joe ne peut être tenu responsable du non-respect des délais d’acheminement d’un colis par la Poste, ni d’éventuelles pertes, vols, ou détériorations pendant l’acheminement.

Max et Joe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Retours et remboursements

Les produits Max et Joe ne sont ni échangés, ni remboursés. Nous demandons au client sa validation par email lors de l’envoi du dernier B.A.T en PDF avant de passer à la fabrication. Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications par la suite.

Max et Joe ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

  • Personnalisation des labels et marques place

Dans le cadre de la personnalisation des étiquettes adhésives avec les adresses postales et des marques place avec les noms des invités, Max et Joe ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs résultant du non respect des contraintes indiquées communiquées au client.

  • Livraison

Max et Joe ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Max et Joe et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site Max et Joe admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Max et Joe est une marque déposée auprès de l’INPI.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Max et Joe peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Max et Joe pour établir une solution amiable.